Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site Hexadev est édité par :

• Raison sociale : Hexadev SAS
• Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
• Siège social : 12 rue du Sentier, 75002 Paris
• SIRET : 912 345 678 00019
• RCS : Paris B 912 345 678
• TVA intracommunautaire : FR 00 912345678
• Directeur·rice de la publication : Camille Fontaine
• Contact : bonjour@hexadev.fr · +33 6 12 34 56 78

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, chartes graphiques, marques, code) présents sur le site Hexadev sont la propriété exclusive de Hexadev SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

4. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente aux recruteurs d'un accès aux coordonnées de développeurs inscrits, sous forme de packs de contacts déblocables (Découverte — 29 €, 5 contacts, Pro — 59 €, 15 contacts, Illimité — 299 € / mois, sur demande).

• Objet : Hexadev SAS met à disposition un annuaire de développeurs ayant consenti à être contactés, et vend l'accès (déblocage) à leurs coordonnées professionnelles.
• Prix : les tarifs sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
• Paiement : le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Hexadev SAS.
• Facturation : une facture est émise automatiquement et transmise par e-mail après paiement.
• Usage des contacts : les coordonnées débloquées sont strictement réservées à une prise de contact professionnelle de recrutement. Toute revente, cession ou prospection de masse est interdite.
• Formule Illimité : abonnement mensuel accessible sur demande, résiliable selon les conditions convenues au contrat.
• Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'exécution du service (déblocage d'un contact) débutant immédiatement avec l'accord du client, le droit de rétractation ne s'applique pas au contact déjà débloqué.
• Responsabilité : Hexadev SAS agit en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit ni la disponibilité, ni la réponse, ni le recrutement effectif d'un développeur.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Hexadev SAS traite des données personnelles de deux catégories de personnes : les développeurs inscrits (dont les coordonnées sont mises à disposition des recruteurs) et les recruteurs clients.

• Consentement des développeurs : chaque développeur s'inscrit volontairement et donne son consentement explicite (opt-in) à ce que ses coordonnées soient communiquées à des recruteurs à des fins de recrutement.
• Responsable de traitement : Hexadev SAS.
• Finalités : gestion des comptes, mise en relation recruteurs / développeurs, facturation.
• Base légale : consentement (développeurs) et exécution du contrat (recruteurs).
• Retrait : tout développeur peut retirer son profil et son consentement à tout moment, ce qui rend ses coordonnées immédiatement inaccessibles.
• Durée de conservation : tant que le consentement / la relation contractuelle est valide, puis archivage légal.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition, exerçables à bonjour@hexadev.fr.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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